♥ Droit à Lyon

Les lois sont souvent comme les voix du Seigneur… Heureusement, grâce à leurs articles avisés nos blogueurs juridiques lyonnais vous aident à y voir plus claire.

ven 30 juil 2010

Sans fleurs ni couronnes (le Conseil constitutionnel enterre la législation actuelle sur la garde à vue)

Voilà, c’est fait. Après des pages de mémoires de garde à vue, des pages de conclusions de nullité, après des heures de plaidoirie, des jugements et des ordonnances plus ou moins longs, plus... 

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ven 30 juil 2010

Licenciement d’un salarié ayant relaté des discriminations

Dans un arrêt relativement récent, la Cour de cassation précise qu'un salarié qui informe ou alerte son employeur d'une pratique qu'il considère comme discriminatoire ne peut faire l'objet d'un... 

Yves Nicol | Lire la suite »

jeu 29 juil 2010

Documents de l’entreprise et défense du salarié

Pour assurer sa défense devant un conseil de prud'hommes, un salarié peut produire des documents de l'entreprise dont il a pu avoir normalement connaissance à l'occasion de son activité professionnelle. Il... 

Yves Nicol | Lire la suite »

lun 26 juil 2010

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Du viol par vice… du consentement

    Sabbar Kashur, un Arabe israélien de 30 ans, a été condamné il y a quelques jours par une juridiction israélienne à dix-huit mois de prison ferme pour viol. Voici une information... 

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lun 26 juil 2010

L’entretien avec l’avocat en garde à vue

  Le rôle de l'avocat et le périmètre de son intervention sont en débat ces temps-ci. Ainsi que je l'ai déjà expliqué, lors du début de la garde à vue, l'OPJ notifie ses droits au gardé... 

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jeu 22 juil 2010

Maladie et licenciement

Par principe, le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap est discriminatoire, sauf inaptitude constatée à exercer son emploi par le médecin du travail. Seules... 

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jeu 22 juil 2010

Une pressante envie… de réviser les principes de la responsabilité pénale

  La lutte contre la délinquance vient de connaître une avancée décisive ces derniers jours à Lyon. Les faits[1]  : un père de famille est au parc de la Tête d’or avec sa fille... 

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mer 21 juil 2010

La composition des tribunaux maritimes commerciaux : touché, coulé

  Par Audrey DURAFOUR, stagiaire et rédactrice invitée     C'est l'été, les tribunaux maritimes commerciaux ont commencé à juger par pleine fournée. Alors que la session est... 

Audrey Durafour, Stagiaire | Lire la suite »

mer 21 juil 2010

Clause de mobilité

Les clauses de mobilité sont courantes dans les contrats de travail et elles sont en général nécessaires aux entreprises. En effet, dès l'embauche, il convient de s'entendre avec le salarié concernant... 

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mar 20 juil 2010

L’évanescent droit au silence du gardé à vue

Je reprends avec ce billet la série d’articles que j’avais entamée dès l’ouverture de ce blog portant sur les règles de la garde à vue. J’ai déjà évoqué il y a de nombreux mois la question... 

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